Le CESER, c'est quoi ?
Depuis la création des Régions par la loi du 5 juillet 1972, « le Conseil régional par ses délibérations, le président du Conseil régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, le conseil économique social environnemental par ses avis, concourent à l’administration de la Région ».
Assemblée jumelle du Conseil régional, le Conseil économique social environnemental est ainsi l’assemblée consultative de la Région représentant la « société civile organisée ». « Laboratoire d’idées », il effectue des diagnostics, des analyses prospectives et avance des préconisations dans l’intérêt du développement régional.
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Au-delà d’une expertise, ses travaux reflètent une prise de position partagée par la majorité des organisations qui le composent. Disposant de deux missions, celle de réfléchir et celle de dire, le Conseil économique social environnemental limite sa contribution là où commence l’action de la Région. Son utilité s’exerce particulièrement lorsqu’il défriche des sujets difficiles : « ses idées sont faites pour être volées ; plus elles sont pillées et mieux son travail est accompli ».
Le Conseil économique social environnemental régional examine tous les projets de la Région avant que le Conseil régional n’en délibère :
- le budget de la Région à toutes ses étapes (orientations, budget, budgets supplémentaires, compte administratif),
- la planification stratégique régionale sous toutes ses formes (schémas directeurs, plans stratégiques, contrats État-Région…).
Il peut également répondre aux demandes d’avis et d’études du président du Conseil régional sur toute question à caractère économique, social, culturel et environnemental d’intérêt régional. Ces demandes émanent parfois de l’État lui-même.
Il conduit enfin de sa propre initiative des études prospectives ou liées à l’actualité sur toute question à caractère économique, social, culturel et environnemental d’intérêt régional et interrégional.
En complément de sa mission consultative de publication d'avis et d'études, le Conseil économique social environnemental régional participe aux travaux de nombreux organismes régionaux.
Ces représentations extérieures sont soit directement assurées par le président ou par un membre désigné à cet effet par l'assemblée
ORGANISATION DU CESER
Le président Le président élu par l’assemblée est son représentant permanent vis-à-vis de l’ensemble de ses interlocuteurs extérieurs. Il préside les séances plénières et le bureau. Il peut déléguer des missions aux vice-présidents qui composent le bureau. L’assemblée L’assemblée se réunit cinq fois par an en moyenne, en amont des réunions du Conseil régional. Les séances sont publiques. Ses principales missions
Le bureau Le bureau est composé de 30 membres permanents selon une répartition équilibrée de 10 représentants du 1er collège, 10 du 2e et 10 des 3e et 4e collèges, dont les présidents des commissions et les rapporteurs généraux du budget et du plan en qualité de vice-présidents délégués. Sont également membres temporaires du bureau le temps de leur mission, les rapporteurs des commissions chargés d’une étude. Ses principales missions
Les commissions intérieures de travail et d’étude Le Conseil économique social environnemental des Pays de la Loire comprend sept commissions thématiques qui regroupent des membres "titulaires" et des membres "informés". Chaque conseiller est "titulaire" dans une commission où il participe aux votes. Dans un objectif de transversalité, il peut aussi participer librement aux travaux de toutes les commissions de son choix. Il participe alors aux débats mais ne prend pas part aux votes. Commission 1
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Commission 7
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LA COMPOSITION DU CESER
Le Conseil économique social environnemental des Pays de la Loire compte 119 membres désignés pour six ans par les organisations qui concourent à la vie économique, sociale et associative dans les Pays de la Loire. Ils se répartissent en quatre collèges.
Le Conseil économique social environnemental des Pays de la Loire est actuellement présidé par Benoît CAILLIAU, directeur de la polyclinique de l'Atlantique à Saint-Herblain. Un bureau de 30 membres élus par l'assemblée l'assiste dans les tâches de direction et de représentation de l'assemblée.
Ses avis et études sont préparés au sein de 7 commissions intérieures de travail et d'études:
LA DELEGATION CFDT
SA COMPOSITION : 14 mandatés CFDT sur 119 membres
Commission 1 : Titulaires : Jo ROCHER – Martine CLAYER
Informé : Paul CLOUTOUR
Commission 2 : Titulaires : Martine CLAYER – Céline CHATELIER
Commission 3 : Titulaires : Isabelle MERCIER– Laurent CHAGNAS (Secrétaire)
Informés : Gaétan LE BOUTER – Jean Paul COUROUSSE - Paul CLOUTOUR – Cathy BROCHARD
Commission 4 : Titulaires : Jean Paul COUROUSSE
Informés : Jo ROCHER – Martine CLAYER
Commission 5 : Titulaire : Nicole NOLAND – Paul CLOUTOUR
Informée : Elyane MORELET
Commission 6 : Titulaires : Jacques BORDRON (Président) – Dominique RIOU (Bureau CESER) - Gaëtan LE BOUTER - Eric MALO
Informée : Céline CHATELIER
Commission 7 : Titulaire : Elyane MORELET
Informée : Nicole NOLAND
SON ORGANISATION :
- Des réunions de délégation
- Une charte des mandatés CESER
- Des préparatoires aux plénières
- Des interventions en plénière préparées collectivement
- Des comptes rendus de commissions
- Une délégation qui compte
- Un lien avec le secrétariat URI
- Un investissement fort :
– Présidence de commission
– Secrétariat de commission
– Bureau
– Rapporteurs
L’expression de la CFDT :
– Fortement organisée dans le cadre lui-même très formalisé du CESER en plénière (interventions écrites)
– Plus libre au niveau des commissions car expression liée au thème de rapport abordé et travail collaboratif important
– A l’extérieur : quasi dilution de l’expression de la CFDT dans celle des instances
Les enjeux pour la CFDT
- Fournir aux équipes CFDT des informations et des rapports fiables et utilisables pour l’action syndicale :
– Présentation des rapports
– Retirer des rapports ce qui concernent 1 champ prof, l’interpro, le groupe emploi, le BR, etc…
– Utiliser les documents pour alimenter notre réflexion
- Participer à la démocratie consultative