Plénière CESER du 13 avril 2016

Publié le 01/05/2016 à 14H21
 PLENIERE CESER DU 13 AVRIL 2016 : BUDGET PRIMITIF 2016 Le CESER a donné le 13 avril, en séance plénière, son avis sur le premier budget de la Région pour le mandat 2016-2021. Son analyse porte sur deux angles complémentaires : l’étude des grands équilibres financiers, tant en recettes qu’en dépenses, et l’examen de chaque grande politique publique.

Globalement, le CESER observe une stabilité des volumes financiers, en particulier en termes d’investissement, et une continuité des principales politiques publiques dans l’attente de nouveaux arbitrages. 

Le CESER note la fragilité des ressources des Régions et leur manque d’autonomie fiscale. Il réitère son appel à la vigilance sur le niveau d’emprunt et la gestion de la dette.

La stratégie « financière » de la Région repose sur cinq « fondamentaux » :

• « stabiliser la dette »,

• « maintenir un niveau d’investissement élevé »,

• « revenir à un haut niveau d’épargne brute »,

• « diminuer les dépenses de fonctionnement »,

• « ne pas recourir à la hausse des impositions ».

Le CESER constate que la Région est fidèle à ces fondamentaux même si la stabilisation de la dette n'est pas attendue dès 2016. Il appelle de ses vœux une bonne transparence sur sa situation financière grâce à une prospective pluri-annelle et un règlement budgétaire et financier plus précis. Le CESER acte la mise en œuvre rapide des priorités de la Région autour de l’agriculture, de la ruralité et de l’apprentissage en particulier. Il souhaite une évaluation des critères de choix et des conséquences des réorientations des politiques publiques projetées, en particulier lorsqu’il s’agit d’économies de fonctionnement. 

Cet avis a été adopté par 75 Pour – 4 Abstentions – 2 Contre 

L'intégralité de l'avis sur le site internet du ceser.paysdelaloire.fr

Lors de cette plénière, la délégation CFDT des Pays de la Loire a fait la déclaration suivante :

"La CFDT approuve le choix du CESER d’avoir préféré analyser la nouvelle stratégie de la Région sous l’angle d’une explication des éléments budgétaires et de ne pas avoir cédé à la facilité d’une polémique rendue publique par le nouvel exécutif. Ce choix a permis de construire un avis pédagogique, argumenté et constructif, qui nuance fortement certains commentaires politico-financiers. La nouvelle méthode de travail du CESER a contribué à un examen approfondi par commission et nous avons apprécié que les élus concernés soient présents pour les échanges et explications. Le délai très contraint  rend difficile le travail  du rapporteur et des  chargées d’études : Coup de chapeau donc au vu du résultat ; Pour autant, un délai supplémentaire serait  le bienvenu afin d’avoir un temps de synthèse collectif entre toutes les commissions  en finalisation de notre avis. 

Sur le contexte général, la CFDT appuie  les éléments présentés dans l’avis. Nous soulignons tout de même que la nouvelle commande de 4 milliards d’euros pour les chantiers STX à St Nazaire et ses nombreux sous-traitants donne une visibilité du carnet de commande a dix ans encore jamais atteinte et une  bouffée d’oxygène à l’ensemble de la région . 

La CFDT prend acte de l'engagement du nouvel  exécutif pour  2016  de poursuivre et d’assumer l’ensemble de la programmation d’investissements et de fonctionnement établie précédemment, qui tient compte des besoins immédiats et à moyen terme, notamment ceux  liés à la démographie lycéenne.

Nous serons vigilants sur le processus de réduction des dépenses de fonctionnement, entre le besoin de rationaliser certaines dépenses (communication, politique d’achats, contrats …) et la nécessité d’avoir  une continuité de service de  qualité rendue par les agents aux usagers. Les nouveaux lycées génèreront des besoins et il conviendra  d’en tenir compte à l’avenir.

La suppression annoncée au budget 2016  de certaines aides sans autre analyse que financière, est pointée par le CESER. Pour la CFDT cela nécessite la  mise  en place du  nouveau rôle donné au  CESER  d’évaluation des politiques publiques. Les structures de dialogue social territorial peuvent contribuer à une meilleure connaissance des besoins et une plus grande efficience des politiques publiques. A ce titre la CFDT acte la volonté affichée par la région de reconduire les engagements pour  soutenir les actions des partenaires sociaux et ainsi, maintenir le dialogue social territorial. 

La CFDT n’est pas favorable à  la création par la Région d’une bourse au mérite d’un montant de 900€. Le mérite est pour nous une notion subjective et difficilement évaluable .Le critère retenu « mention Très bien » évalue, très imparfaitement  l’excellence mais, à notre sens ni le mérite, ni même l’effort. C’est pourquoi, les fonds consacrés à une telle mesure seraient selon nous mieux employés à accompagner des jeunes boursiers et l’effort qu’ils font pour se former en constituant un fond de soutien avec des financements sur projets et des critères plus souples .La CFDT soutien donc les interrogations du CESERsur ce point et le souhait d’en faire un bilan à un an.

Le Conseil Régional vient d’élaborer un plan de relance de l’apprentissage comportant 8 priorités et 31 mesures, la CFDT a pris note du fait que la commission du CESER  et les élus en charge de ce dossier se rencontrent pour travailler le 21avril ; la première lecture rapide nous amène à retrouver  plusieurs des propositions formulées par le CESER dans son rapport.

C’est un plan de relance où chacune des mesures est explicitée avec des objectifs, des échéances et un financement dédié.

Nous avions insisté sur 3 axes lors de la consultation :

-          Améliorer l’orientation et l’accès à l’apprentissage avec 11 propositions

-          Miser sur la qualité de l’apprentissage avec 6 propositions

-          Agir sur la carte des formations avec 8 propositions.

Nous retrouvons bien ces différents axes dans ce plan de relance. Il faudra également veiller à  l’accompagnement psycho-médicosocial des apprentis.

La création du Conseil Régional de l’Apprentissage dans lequel nous siègerons ainsi que le CESER permettra de suivre l’évolution du plan, de faire éventuellement des modifications et de nouvelles propositions, nous y souscrivons pleinement.

La  mise en œuvre du plan 500 000  initié par l’état doit être un moyen au service de l’emploi. L’engagement financier  supplémentaire par la région de 4 500 000 € est important. La CFDT le soutient et sera attentive à la mise en œuvre ».

Plus globalement la CFDT s’inscrit dans les analyses, constats et questionnements présentés tout au long de l’avis du CESER  et repris dans sa synthèse, sous réserve de l’intégration de l’amendement présenté Nous voterons  positivement  l’avis.  

« Apprentissage »

La veille de cette séance plénière nous a été transmis, en annexe 4, une adresse à l’Etat qui nous parait déconnectée du plan régional elle ne présente pas un caractère d’urgence c’est pourquoi nous présentons l’amendement suivant que vous avez sur table : « cet avis ne porte naturellement que sur ce qui relève des compétences de la région »