Contribution CESER au grand débat - intervention CFDT

Le CESE, les CESER ont décidé de s’impliquer dans le grand débat proposé par le Président de la République. 

Celui des Pays de la Loire a décidé de s’y impliquer sur les 4 thèmes :

• Fiscalité
• Transition écologique, logement et mobilités.
• Démocratie, citoyenneté et éducation
• Organisation de l’état et des services publics

en faisant le choix de repartir de ses travaux, de les reprendre ou de les actualiser et pour quelques thèmes de produire des propositions nouvelles. 

Au regard de la contribution qui nous est soumise au débat ce matin, nous pouvons dire que collectivement nous avons réussi l’exercice et, ce dans un temps contraint. Cela démontre que notre CESER au travers de son organisation sait être réactif et en capacité de travailler sur des sujets d’actualité si cela est nécessaire. Ce type de travail, à condition de ne pas en abuser, peut très bien s’intercaler dans nos travaux de fonds sur les études thématiques.

Nous remercions l’ensemble des membres, les Présidents de commissions, les chargés d’étude et bien entendu, le Rapporteur pour le travail réalisé.

Globalement, la contribution nous va bien. Elle met l’accent sur la nécessité de faire évoluer la fiscalité locale pour redonner un second souffle à la décentralisation mais également pour permettre aux collectivités territoriales de pouvoir mettre en œuvre des politiques publiques qui permettent d’améliorer la situation des citoyens. 

La fiscalité des ménages, tout comme celle des entreprises n’est pas abordée dans la contribution, c’est un choix du CESER mais la question de la fiscalité doit bien être prise dans son ensemble et nous souhaitons une réforme fiscale qui permettre une fiscalité plus juste, utile et efficace et qui fasse progresser le consentement à l’impôt. 

Il en est de même sur la transition écologique et son financement par la fiscalité. Pour la CFDT, la transition écologique est une nécessité qui oblige à des changements dans nos modes de consommation, de déplacement et de production. Ces changements doivent être accompagnés, se faire avec les citoyens et ne pas entraîner de pertes de pouvoir d’achat pour les populations les plus fragiles. Les propositions faites dans la contribution vont dans ces sens.

Sur ce thème, 19 associations, ONG et syndicats, dont la CFDT, ont travaillé ensemble pour faire face à l'urgence sociale et écologique et aboutir à des propositions concrètes réunies dans un Pacte du pouvoir de vivre.

Ce pacte, présenté le 5 Mars dernier et déclinant une série de 66 propositions vise à allier justice sociale, lutte contre les inégalités et transition écologique. Il est bien entendu, déclinable dans notre territoire. 

La question de la mobilité est abordée dans le cadre de la transition écologique. Le développement d’une offre de transports collectifs, le développement de l’intermodalité avec la mise en place d’un billet unique, les plans de mobilité, le chèque mobilité vont contribuer à facilité les mobilités. Dans notre région attractive pour l’emploi mais qui fait face à des pénuries de MO, travailler sur les mobilités, c’est aussi lever un des freins à l’emploi.

Dans les chantiers à continuer, pour faire référence à la conclusion, nous proposons de réfléchir à un « pack mobilité jeunes » (logement, transport, informations et conseils, etc…) pour les jeunes de 16 à 30 ans acceptant une formation ou un emploi à plus de 30 minutes de leur domicile. 

L’abandon des services publics qui n’a cessé de s’amplifier depuis de nombreuses années principalement dans les zones rurales a créé un fort sentiment d’injustice chez les personnes concernées.

Le développement du numérique ne compense qu’en partie ces fermetures et la proximité doit être garantie pour ceux qui en ont le plus besoin (personnes fragiles, âgées, etc). La proposition sur un maillage efficace des services publics nous va bien. Il nous parait important de définir un nouveau maillage territorial pour l’accès aux services publics, et les EPCI apparaissent désormais les structures les plus pertinentes pour élaborer des propositions adaptées, en lien avec l’Etat et la Région. D’autre part, le développement des maisons de services publics peut être un élément permettant de redonner un accès de proximité aux personnes. 

Notre processus démocratique est en danger pour plusieurs raisons : 

• la prise de décision est, ou semble éloignée du citoyen, dit autrement, les citoyens ne se sentent pas associés,
• la confiance dans la démocratie représentative est affaiblie du fait de la déconnexion entre les citoyens et les élus chargé de le représenter
• les corps intermédiaires bien qu’obtenant des résultats, ne sont que très peu reconnu notamment par les pouvoirs publics comme des acteurs de la démocratie

Cela amène certains à vouloir aller vers la démocratie directe voire pour les plus extrémistes à remettre en cause le principe même de la démocratie.

Pour la CFDT, si la démocratie représentative reste le socle, il faut y introduire des doses de démocratie participative au plus près des réalités quotidiennes des citoyens dans les territoires. Si beaucoup de communes ont progressé sur la démocratie participative, cela est trop rarement le cas pour les EPCI, et il faut aller de l’avant dans la mise en place de Conseils de développement réellement actifs et contributifs. Pour autant les décisions doivent rester aux représentants élus.

D’autre, il faut amplifier l’éducation civique sur la démocratie, l’appropriation des espaces des débats, mais aussi la place de l’entreprise pour faire vivre le lien social et la démocratie sociale.  

Dans la conclusion, cela fait parti des 2 chantiers incontournables dont le CESER doit s’emparer. Nous aurons donc l’occasion d’en débattre prochainement.  

Dernier point, aujourd’hui 8 mars c’est la journée des droits des femmes, nous saluons l’engagement de celles et ceux qui se battent au quotidien pour faire respecter et avancer ces droits. 

La CFDT votera la contribution.