Quels moyens financiers pour une organisation syndicale ?

Publié le 19/08/2013 à 16H46
Pour garantir son autonomie, une organisation syndicale se doit de disposer de moyens internes stables et garantis : les cotisations, le bénévolat de ses militants...

Pour garantir son autonomie, une organisation syndicale se doit de disposer de moyens internes stables et garantis : les cotisations, le bénévolat de ses militants, la contribution de ses membres à certaines activités (abonnements à la presse), voire des revenus de placement.
Des moyens extérieurs complémentaires sont légitimes et justifiés pour couvrir les charges découlant des missions et fonctions assumées par les organisations syndicales au bénéfice de l’ensemble des salariés :

  • la négociation à tous les niveaux (entreprise, branche professionnelle, interprofessionnel) ;
  • la gestion du paritarisme (Sécurité sociale, organismes de retraite et de prévoyance) ;
  • les missions à caractère d’intérêt général (représentation dans les instances consultatives et décisionnelles de niveaux national et local).


Cotisations

Un principe stratégique : pour conserver un syndicalisme d’adhérents autonome, l’essentiel des moyens d’une organisation syndicale doit provenir de ses adhérents. 
La légitimité et l’efficacité d’une organisation syndicale dépendent de l’adhésion des salariés, de leur participation à l’élaboration et au soutien des propositions prises et aux actions à conduire.
Depuis l’imposition des revenus 2005, 66 % des cotisations payées par les adhérents peuvent être déduites des impôts (au lieu de 50 %). Par ailleurs, depuis 2012, les adhérents non imposables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à cette réduction fiscale.
La pérennité d’une organisation lui impose de disposer de moyens qui, comme les subventions, ne sont pas liés au contexte politique ni économique.

Négociation

Les moyens affectés à la négociation dans les branches professionnelles et les entreprises du secteur privé sont très hétérogènes. Une dizaine de conventions collectives ont mis en place une collecte basée sur un pourcentage de la masse salariale et affectée au financement des réunions diverses et des groupes de travail permanents. Un accord passé avec l’Union professionnelle des artisans va également dans ce sens.
Ce principe devrait être étendu à tous les secteurs professionnels.

Gestion du paritarisme

La gestion et le suivi des dispositifs de protection sociale en matière de sécurité sociale, de chômage, de prévoyance, de logement sont assurés dans un cadre paritaire mobilisant nombre de militants qu’il faut former, coordonner et défrayer. La technicité des dossiers impose l’entretien de compétences spécifiques. Les orientations à prendre nécessitent d’organiser des confrontations préalables. 
Puisque l’ensemble bénéficie à tous les salariés, qu’ils soient syndiqués ou non syndiqués, ces charges ne sauraient être couvertes par les seules cotisations des adhérents.
Il est donc légitime que les caisses de sécurité sociale, Pôle Emploi, les Organismes paritaires collecteurs agréés des fonds de formation (Opca), les organismes de gestion du 1 % logement financent les salaires de quelques conseillers techniques, les frais pour la préparation et le suivi des dossiers ainsi que la formation des administrateurs et leurs frais de participation aux instances. 
Ce type d’accord devrait être étendu à la gestion des caisses de retraite complémentaire, des institutions de prévoyance et de gestion de l’épargne salariale.

Missions à caractères d'intérêt général

Le syndicalisme assure de nombreuses missions dans de multiples instances consultatives et décisionnelles au niveau régional (Conseil économique social environnemental régional (CESER), Comité de bassin d’emploi...). 
Ces missions, qui bénéficient à l’ensemble des salariés, justifient des moyens extérieurs liés à leur objet. Ces moyens existent pour le CESER, mais rien n’est prévu pour la participation aux organes de contrôle et de décision des multiples instances locales (une soixantaine). Le plus souvent, la plupart des frais, salaires, suivi des dossiers, déplacements restent à la charge de l’organisation syndicale qui mandate un représentant.