Plénière du 18 juin 2018 : compte administratif 2017

Publié le 22/06/2018

Ce compte administratif est le premier qui reflète la mise en oeuvre de la politique de la majorité actuelle à la Région depuis son arrivée fin 2015. Il tient compte aussi du nouveau périmètre de la Loi NOTRe et des transferts de compétences sur les transports. Les délégations de compétences aux départements ont perduré jusqu'au 01.09.2017. Le contexte de croissance économique, le dynamisme régional et l'attractivité constante de notre région sont une période privilégiée dont témoignent des recettes fiscales en hausse, avec une ombre au tableau : les baisses des concours financiers de l'Etat.

La CFDT remercie la Rapporteur générale du Budget de son expertise et du temps consacré à l'établissement de cet avis, notamment la poursuite des tableaux comparatifs depuis 2014.
La CFDT prend acte des éléments de saine gestion des comptes de la Région comme :
• Les dépenses de fonctionnement maîtrisées pour les politiques publiques (hors transferts) et pour les intérêts de la dette,
• Des choix d’investissements prioritaires, notamment sur les lycées, en hausse de +6,5 %.
Nous nous interrogeons néanmoins sur le faible taux d'exécution concernant 3 postes significatifs :
• Investissement sanitaire et social (combat pour l'emploi local, faire des grandes mutations un moteur de production) : réalisé de 783 k€ (au lieu de 2 056 k€ budgétés) ;
• Actions territoriales (combat pour l'équité territoriale, agir au plus près des habitants) : réalisé de 831 k€ pour un budget de 1 618 k€ ;
• Région formation Visa (combat pour l'emploi local, faire de la formation la garantie des emplois de demain) : réalisé de 4 475 k€ pour 7 689 k€ budgétés.
Enfin, la CFDT s’inquiète de la baisse constatée sur les investissements :
• De 2015 à 2017, les dépenses d’investissements hors fonds européens passent de 563 Ms€ à 460 Ms€, soit 103 Ms€ d’écart en baisse, alors même que la capacité de désendettement de la Région reste bonne.
• Entre le budget prévisionnel 2017 et le compte administratif 2017, le montant des autorisations de programme est passé de 582 Ms€ à 480 Ms€, soit 102 Ms€ en diminution.
En comparaison, désormais, quand la Région Pays de Loire investit 494 Ms€, la Bretagne investit 599 Ms€ et la Normandie 530 Ms€. Nous nous interrogeons sur cette cadence à la baisse et ses conséquences. Dans un contexte de mutations et de transitions (démographiques et sociales, économiques, numériques et écologiques), la Région a besoin de peser par ses choix d’investissement. Par exemple, le CESER Pays de la Loire a publié en décembre dernier un rapport sur la transition numérique et ses enjeux : créer des dynamiques territoriales, renforcer et compléter des dispositifs de soutien aux entreprises, accompagner la formation et le dialogue social pour les salariés, améliorer la connexion à internet haut débit. Sur tous ces sujets, comme sur la croissance verte ou la croissance bleue, la Région des Pays de la Loire doit jouer son rôle.
La CFDT votera le rapport.