Plénière CESER du 13 octobre 2015

Publié le 22/10/2015 à 15H17
Le CESER s'est réuni en session plénière le 13 octobre 2015. Les conseillers ont donné leur avis sur : 1) La décision modificative n°2 du budget de la Région pour 2015 2) Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) 3) Le Préfet de Région est venu présenter les actions de l'Etat dans la région des pays de la loire. 4) Le Président sortant de la Région est venu faire le bilan du travail réalisé avec le CESER et des relations entre les 2 instances.  5) Accueil des réfugiés (conférence)     

1 - La décision modificative n°2 du budget de la Région pour 2015 :

                  Adopté par : 75 pour, 12 contre, 9 abstentions

Joseph ROCHER pour la délégation CFDT a fait la déclaration suivante :

          

Aujourd’hui la DM2 vient clore les derniers mois de  cette année budgétaire et elle est aussi la dernière étape de la mandature régionale, l’avis du CESER retrace bien le contexte et les enjeux de la situation.

Pour la CFDT quelques éléments nous paraissent utiles à souligner :

-       La DM2 confirme que les objectifs d’équilibre financier de la région sont respectés, ils restent fragiles, la capacité de désendettement en dessous de 6 années fin  2016 est conforme aux engagements pris. La maîtrise des frais de fonctionnement est aussi bien ancrée et permet de préserver une épargne supérieure aux prévisions et de diminuer l’emprunt d’équilibre.

-       Les axes prioritaires du BP, maintien d’un haut niveau d’investissement pour soutenir le développement économique, la formation, la transition énergétique l’aménagement du territoire sont confirmés et cela nous convient

-       Le remboursement en 2015 des 80 millions de l’emprunt obligataire sera réalisé en totalité. Pour la CFDT, cet emprunt engagé au plus fort de la crise de 2008 devait être utilisé  en priorité au soutien aux entreprises .Il nous parait important d’en faire un bilan afin de voir à quoi ces fonds ont été utilisés ? Quel a été leur impact sur l’économie et l’emploi ?

-       Mais également sous quelles formes ces fonds  ont été répartis  pour déterminer si  ce sont des fonds octroyés sous forme de prêts aux entreprises, par exemple, auquel cas la région sera remboursée à terme et l’opération serait doublement efficace pour les finances régionales.

-       Au-delà Cela confirme la crédibilité de la région dans ses engagements  financiers à long terme, et cela ne devrait pas être passé sous silence par  ceux-là même qui en bénéficient le plus !

En dehors de la partie strictement budgétaire, l’avis fait également référence à 2 points qui ont suscité des débats en commission 1.

1)    L’apprentissage et son financement : la CFDT souligne avec satisfaction que le financement est maintenant stabilisé après plusieurs années de flottement.  L’un des freins au recrutement d’apprentis concernait le financement et notamment la

 

prime aux employeurs. Ce frein est levé, gageons que cela va se traduire par de nouvelles embauches d’apprentis.

2)    La sollicitation de la Région pour obtenir  la délégation de compétences de coordination des acteurs du service public de l’emploi : la CFDT s’est déjà exprimée dans d’autres lieux, comme d’autres OS, pour dire que cette demande de la Région va plutôt dans le bon sens. Cela va permettre une continuité avec les acteurs de l’orientation, de la formation professionnelle, de l’économique qui sont pilotés, coordonnés par la région et ceux de l’emploi, actuellement coordonner par l’Etat.

 

La CFDT  vote positivement l’avis du CESER présenté par notre rapporteur   

2 - Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) : 

                  Adopté par : 88 pour, 4 abstentions

Paul CLOUTOUR pour la délégation CFDT a fait la déclaration suivante.

Depuis bientôt 4 ans, le Conseil Régional élabore son schéma de cohérence écologique dont les enjeux portent sur notre équilibre environnemental, la préservation de la trame verte et bleue et donc plus globalement, la qualité de notre cadre de vie.

 

Cette construction s'est faite dans une démarche de concertation large et ouverte que la CFDT tient à saluer, dans une période où le dialogue social et territorial est plus que jamais nécessaire. Face aux enjeux d'équilibre écologique dont notre planète a tant besoin, ce temps de concertation, même s'il peut paraître très long, est fondamental pour la qualité du schéma final et le partage des orientations par toutes les parties prenantes concernées, et en premier lieu, les habitants de notre Région.

 

En effet, loin d’être un pur document cadre technocratique, ce schéma identifie avec précision les priorités à respecter pour maintenir les équilibres environnementaux et favoriser une biodiversité de qualité, que ce soit dans le milieu rural, péri-urbain ou urbain.

 

La CFDT rappelle son attachement profond au développement durable et aux démarches environnementales, et particulièrement sur notre région victime il y a 5 ans de la tempête Xynthia qui est encore présente dans toutes les mémoires.

 

A la veille de la COP 21 à laquelle la CFDT participera activement, elle salue le travail fait et estime que ce schéma peut contribuer à la qualité de vie de tous les habitants de notre région, en particulier ses salariés et leurs enfants. A une époque où les perspectives de ces derniers peuvent paraître sombres, il est nécessaire de conforter nos politiques publiques pour leur donner espoir.

 

La CFDT approuve les appréciations émises dans l'avis ainsi que les questionnements qui le traversent et notamment l’impact réel de ce schéma et la capacité de mise en œuvre des propositions.

 

Elle sera donc vigilante pour que les orientations du schéma soient réellement mises en œuvre, et invite toutes les parties prenantes à rester en veille pour son application.

 

La CFDT votera l'avis présenté par le rapporteur

 

3 – Le Préfet de Région est venu présenter les actions de l’Etat dans la région des pays de la loire.

 

4 – Le Président sortant de la Région est venu faire le bilan du travail réalisé avec le CESER et des relations entre les 2 instances.

 

5 - Accueil des réfugiés : conférence

• Philippe Leclerc, Représentant du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) auprès de la France,
• Emmanuel AUBRY, Secrétaire Général de la Préfecture de Loire-Atlantique, représentant le Préfet de Région des Pays de la Loire
sont intervenus devant près de 150 représentants de la société civile.
Cette conférence à vocation pédagogique visait à décrypter la situation globale, en exposant faits et chiffres (origines géographiques, natures des migrations, âges, métiers, situations familiales...), règlementations françaises, européennes et internationales et procédures administratives.
Ont également été abordées les actions mises en œuvre dans différents domaines (accompagnement individuel, apprentissage de la langue, hébergement, santé, éducation...) au regard des responsabilités des différents acteurs concernés (l'Etat, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les particuliers).


La crise des réfugiés :

 

  • 700 000 personnes pourraient atteindre l'Europe d'ici à la fin de l'année.
  • 160 000 réfugiés seront relocalisés à travers l'Europe selon les engagements de l'Union européenne
  • La France s'est engagée à accueillir 30 000 réfugiés sur 2 ans..

Le HCR est la seule organisation mandatée pour mettre en place l'assistance et la protection pour plus de 35 millions de personnes vulnérables ou fuyant des zones de conflits et de persécutions dans le monde.