Plénière CESER des 22 et 23 juin 2015

Publié le 02/09/2015 à 11H52
Le compte-rendu et les interventions/votes de la CFDT lors de cette plénière.

Lutte contre le décrochage des jeunes : RapporteurDominique RIOU(CFDT)

En Pays de la Loire, 27000 jeunes sont sortis du système scolaire sans qualification équivalente au baccalauréat ou sans diplôme à finalité professionnelle (CAP/BEP).

Le Conseil régional a demandé au CESER d'étudier les conditions d'un raccrochage réussi et en particulier les partenariats entre les acteurs publics et privés.
Au terme des rencontres avec 70 acteurs intervenant dans le repérage ou la prise en charge des jeunes sortis du système scolaire sans solution, se dégage l’urgence d’une évolution du système. Cela suppose une meilleure coordination des acteurs, une prise en compte de la diversité des publics et un accompagnement social, permettant d'arriver à un traitement personnalisé des jeunes en difficulté : l'objectif est d'entrer dans un parcours de « raccrochage ».

Vote sur le rapport : POUR : 79   CONTRE : 4  ABSTENTION : 3

Intervention CFDT (Gaëtan Le Bouter) :

Le rapport tente de répondre à la saisine du conseil Régional « Quelles sont les conditions locales de réussite pour apporter des solutions les plus appropriées aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification ? »

Malgré les délais extrêmement courts donnés au CESER, le travail réalisé est à saluer.

Le rapport très intéressant, nous permet de mieux comprendre le contexte et les enjeux du décrochage. Il rappelle en autre, que les réformes de la formation initiale sont indispensables pour aider les jeunes les plus fragiles.

S’ajoute à cela la description des initiatives engagées par les multiples acteurs. « Le travail en commun rend plus favorable les conditions de la réussite ».

A ce propos deux exemples qui illustrent l’investissement de la cfdt ;

  1. La signature des accords interprofessionnels « ANI JEUNES » dans le but d’améliorer la situation des jeunes en termes d’insertion sociale et professionnelle grâce en autres à la mise en place de l’accompagnement individuel.
  2. Dans le département de la Sarthe par l’implication partenariale Medef, Cfdt, Mission locale du Mans, pour le parrainage des décrocheurs et la formation de nos adhérents « futurs tuteurs ».

Par ailleurs, la Cfdt souhaite mettre l’accent sur plusieurs points en référence au contenu du rapport.

  • La nécessité de développer tout ce qui permet de donner de la souplesse dans le système et en particulier les passerelles entre établissements.
  • D’insister sur le besoin de faire évoluer les appels d’offres, car toutes nos sections syndicales nous font remonter les inquiétudes des formateurs sur la pression qu’ils vivent et leur sentiment de précarité.
  • Sur la prise en compte des salariés dans l’accueil des jeunes, tant au réseau des tuteurs que des collectifs de travail. Il nous paraît important qu’ils puissent bénéficier de formations en ce sens.
  • Sur la nécessaire clarification des missions des missions locales. Et en particulier celles données aux personnels qui sous la pression de multiples dispositifs à remplir, ne sont pas en mesure d’assurer l’accompagnement en particulier social nécessaire avant l’entrée en formation ou sur le marché du travail.

Le rapport présente de nombreuses préconisations que nous approuvons. Gageons que celles-ci permettent de contribuer à offrir un avenir meilleur aux jeunes les plus éloignés de l’emploi. La Cfdt votera le rapport

Le Perche, territoire de projets

A l’initiative de la Région Centre-Val de Loire, cette étude interrégionale porte sur le Perche, territoire de frange aux confins de la  Basse-Normandie, du Centre-Val de Loire et des Pays de la Loire. Le Perche bénéficie d’une forte identité qui attire de nombreux « accourus » en particulier de la région parisienne. De ce fait, son économie est tiraillée entre agriculture et tourisme et sa gouvernance est éclatée entre de nombreuses collectivités.
Les préconisations se développent autour de trois axes : renforcer l’attractivité touristique, promouvoir l’économie productive et fédérer le territoire.

Connaissance, prévention et gestion des risques littoraux sur la façade atlantique (CESER de l’Atlantique)

La façade atlantique, très attractive en termes de population et d’activités est particulièrement exposée aux aléas climatiques, autant en termes d’érosion que de submersion marine.
L’arsenal réglementaire est un véritable casse-tête marqué par des compétences qui s’entrecroisent et une multitude d’outils de planification, de zonage, de prévention et de réduction de la vulnérabilité.
Les préconisations des CESER s’inscrivent dans une logique de responsabilisation de l’ensemble des acteurs et d’évolutions culturelles et sociétales par rapport au risque.

En particulier, la stratégie de la Région des Pays de la Loire s'inscrit dans le cadre de la gestion durable des risques littoraux.

Le contrat de plan interrégional Etat-Régions Bassin de la Loire 2014-2020

Ce nouveau contrat liant six Régions et l’Etat vient conforter l’ambition d’une réduction des conséquences négatives des inondations, d’une restauration du fonctionnement naturel des milieux aquatiques (champs d’expansion des crues), d’une valorisation des atouts du patrimoine et d’une meilleure connaissance du fleuve. Autant d’orientations qui rencontrent le soutien du CESER.

Contrat de projets Etat-Région 2007-2013, bilan annuel 2014

Le bilan de réalisation montre que les retards pris par la région en termes de recherche et de transports mettent du temps à se combler. Il confirme que le nouveau CPER 2015-2020 en s’inscrivant dans continuité du précédent n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis qui restent à relever.

Vote sur le rapport : POUR : 80  ABSTENTION : 2

Intervention CFDT : (Joseph ROCHER)

La CFDT tient à saluer la qualité du travail réalisé par les services de l’état et de la région qui place notre  région au 1er rang en engagement et 1er rang en paiement.

Le contrat a été rallongé d’un an et, les engagements état /région sont réalisés à 92%

REGION : 94% engagés   

ETAT : 84,6 % engagés soit moins 10 points au 31 12 2014. En comparaison, la moyenne nationale des régions est à  66,9 %.

L’avis du CESER présenté cite plusieurs défis relevés et projets réalisés et soutenus dans les 4 Axes du programme :

Economie de la connaissance : Techno campus EMC2, IUT d’Angers IRS2, campus du Végétal, progressions du nombre d’étudiants, de chercheurs ;

Environnement et Développement durable :19 réserves naturelles régionales ,extension du réseau Natura 2000,

Accessibilité et Transport : les axes Nantes Angers, Nantes Bordeaux, Nantes Rennes, sont reportés en sur le prochain CPER et nous le regrettons. Il faut néanmoins  saluer l’ouverture de la ligne Nantes Chateaubriand avec 3000 voyageurs / jour, l’électrification de la ligne Nantes la roche les sables d’Olonne.

Développement territoriale  et cohésion sociale : PEM la Huchere Bobinière à Nantes, l’espace Saint LOUIS à Cholet ; des pôles culturels au Mans, à la Roche sur Yon, l’Abbaye de Fontevraud , Saumur, l’Ile Yeu

Pour la CFDT, la situation générale plus contrainte de l’ensemble des collectivités,  risque à l’avenir de voir certains investissements repoussés et donc amputer certains projets d’avenir. Il est nécessaire de continuer à contractualiser car c’est un processus qui unit les acteurs dans la définition des projets et dans leur réalisation, qui favorise la mutualisation de l’utilisation des investissements et qui a un effet d’entraînement indéniable vis-à-vis des autres partenaires.

La CFDT reste attachée au partenariat Etat-Région dans la programmation. Nous avons besoin d’un Etat fort qui tient et garantit ses engagements avec une décentralisation forte – les deux niveaux travaillant ensemble à tracer les évolutions des territoires.

L’Etat doit assumer son rôle sur les mutations économiques, la formation professionnelle, l’accompagnement des entreprises et ne pas laisser seule la Région y contribuer.

Nous souscrivons pleinement à la conclusion sur l’absence d’objectifs précis et chiffrés à atteindre, sur l’absence d’indicateurs, ne permettant pas une véritable évaluation qualitative.

Pourquoi notre CESER ne se saisirait t’il pas de cette question ?

La CFDT votera l’avis

Compte Administratif 2014, Budget supplémentaire 2015

Concernant le compte administratif, le CESER relève que les exécutions sont conformes aux prévisions. Le niveau de la dette correspond à la projection établie.
Le CESER rappelle son soutien au volontarisme de la Région en matière d’investissement, mais aussi sa vigilance quant au niveau d’endettement et aux marges de manœuvre de la Région. Sans modification significative des sources de financement, la Région ne pourra conserver son haut niveau d’investissement. Elle sera contrainte à faire des choix.
Concernant le budget supplémentaire 2015, les ajustements sont faibles.

Vote sur le rapport : POUR : 78  ABSTENTION : 4

Intervention CFDT (Joseph ROCHER) :

L’examen du Compte administratif 2014 nous donne l’occasion de mesurer le chemin parcouru entre ce que nous évoquions lors des différentes étapes  Budgétaires de  2014 et le bilan détaillé des réalisations des politiques publiques.

Pour la CFDT  Il est important d’en vérifier les écarts par commission sectorielle car elles représentent, au-delà des résultats financiers, l’ensemble des activités de la Région. 

Il s’agit d’autant d’appuis pour concrétiser de possibles évolutions à venir de la Région sur ce que nous tenons à améliorer ou développer.

L’avis du CESER  mesure l’importance des résultats financiers et la bonne tenue des engagements tant dans le domaine des investissements, des efforts de gestion des frais de fonctionnement, que de la stratégie financière.

Dans un contexte difficile et avec des recettes fluctuantes, nous constatons que la gestion financière est bonne ainsi que celle de la dette et que les dépenses de fonctionnement sont maitrisées.

Pour la CFDT  Les réalisations montrent que la Région est bien axée sur ses compétences principales car elle y consacre l’essentiel de ses ressources.

L’effort d’investissement pluri annuel, qui  s’inscrit dans la lutte contre la crise persistante, et mobilisé en direction des entreprises, de la recherche, de l’innovation, de la formation professionnelle, de l’éducation, de l’apprentissage va dans la bonne direction.

L’action en direction des infrastructures, des déplacements et des transports reste  forte.

Le déploiement d’une politique territoriale contractuelle lancée en 2013, montre une attention particulière au maillage territorial qui doit continuer.

L’action volontariste de la Région, hors compétences obligatoires, dans le domaine de la culture, du sport ou du tourisme s’est aussi poursuivie.

Fait nouveau en 2014 la stratégie Européenne et internationale s’est mise en place afin de pouvoir  engager dès 2015 les Fonds européens et le CPER en région.

La CFDT  soutient l’avis, les satisfactions et remarques présenté par « notre »  rapporteur !

Le Budget supplémentaire  2015

Pour la CFDT Le contexte économique et social des Pays de Loire est marqué par des perspectives peu encourageantes dans les domaines :

De l’emploi, de l’investissement des entreprises, des ressources des collectivités. Ajouter à cela, l’absence de clarté de la réforme territoriale, la diminution continue des dotations de l’état. Dans ce contexte, la poursuite des engagements et choix faits par la région au BP 2015 est nécessaire.

Ces choix budgétaires tant en investissements qu’en fonctionnement orientés :

Emploi, formation, recherche, transition énergétique, renforcement des solidarités, diversité, logement, santé, sport et tourisme, ont été  salué par l’ensemble des commissions du CESER lors du BP, et confirmé par les exposés des commissions sur les politiques sectorielles du présent avis. C’est donc qu’elles répondent aux besoins des populations des pays de Loire.

Pour la CFDT, les dépenses de fonctionnement sont en grande partie des dépenses consacrées à la formation professionnelle, à l'éducation et à l'apprentissage et il ne peut être  question dans le contexte actuel de les réduire, nous l’avons dit au BP il faut le redire .

L’avis du CESER pointe à nouveau le manque d’autonomie financière et la baisse des ressources allouées par l’état qui fragilisent la structure financière de la région. Cela  risque d’entacher les prochains exercices.

Pour la CFDT, nous constatons que le  CESER porte de façon quasi permanente un avis positif sur les politiques publiques menées par la région dans tous nos avis sectoriels aux différentes étapes Budgétaires que nous examinons.

Le CESER au travers des préconisations des rapports présentés ces derniers mois  demande de nouveaux engagements que ce soit en termes d’aides, d’organisations à mettre en place, de fonctions à exercer, de méthodes de travail à faire évoluer , d’investissements à engager, qui peuvent, nous en sommes tous conscients, générer des dépenses supplémentaires pour la région.

Pour la CFDT nous sommes dans une situation qui nécessite de porter la réflexion sur la recherche d’équilibre entre les ressources et les dépenses que ce soit sur le fonctionnement, mais aussi sur  les investissements car quand on  investit dans un lycée, cela génère ensuite des charges de fonctionnement.

On le voit au fil des mois, ils ne peuvent être constamment réduits sous peine de mettre en cause l’existence même de l’investissement.

En effet notre cadre de vie en pays de la Loire est recherché autant pour ses structures, infrastructures existantes ou en projet que pour le lien social que tisse nombre d’acteurs dans ou hors de l’entreprise en ville, à la campagne ou à la mer

La CFDT votera l’avis. 

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