Le CESER, c'est quoi ?

Publié le 02/09/2015 à 10H39
Depuis la création des Régions par la loi du 5 juillet 1972, « le Conseil régional par ses délibérations, le président du Conseil régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, le conseil économique social environnemental par ses avis, concourent à l’administration de la Région ».

Assemblée jumelle du Conseil régional, le Conseil économique social environnemental est ainsi l’assemblée consultative de la Région représentant la « société civile organisée ». « Laboratoire d’idées », il effectue des diagnostics, des analyses prospectives et avance des préconisations dans l’intérêt du développement régional.

Au-delà d’une expertise, ses travaux reflètent une prise de position partagée par la majorité des organisations qui le composent. Disposant de deux missions, celle de réfléchir et celle de dire, le Conseil économique social environnemental limite sa contribution là où commence l’action de la Région. Son utilité s’exerce particulièrement lorsqu’il défriche des sujets difficiles : « ses idées sont faites pour être volées ; plus elles sont pillées et mieux son travail est accompli ».

Le Conseil économique social environnemental régional examine tous les projets de la Région avant que le Conseil régional n’en délibère :

  • le budget de la Région à toutes ses étapes (orientations, budget, budgets supplémentaires, compte administratif),
  • la planification stratégique régionale sous toutes ses formes (schémas directeurs, plans stratégiques, contrats État-Région…).


Il peut également répondre aux demandes d’avis et d’études du président du Conseil régional sur toute question à caractère économique, social, culturel et environnemental d’intérêt régional. Ces demandes émanent parfois de l’État lui-même.

Il conduit enfin de sa propre initiative des études prospectives ou liées à l’actualité sur toute question à caractère économique, social, culturel et environnemental d’intérêt régional et interrégional.

En complément de sa mission consultative de publication d'avis et d'études, le Conseil économique social environnemental régional participe aux travaux de nombreux organismes régionaux.
Ces représentations extérieures sont soit directement assurées par le président ou par un membre désigné à cet effet par l'assemblée

 

ORGANISATION DU CESER

 

Le président

Le président élu par l’assemblée est son représentant permanent vis-à-vis de l’ensemble de ses interlocuteurs extérieurs. Il préside les séances plénières et le bureau. Il peut déléguer des missions aux vice-présidents qui composent le bureau.

L’assemblée

L’assemblée se réunit cinq fois par an en moyenne, en amont des réunions du Conseil régional. Les séances sont publiques.

Ses principales missions

  • Débattre et adopter les projets de rapports et d’avis établis par les commissions sous le regard du bureau,
  • Examiner des voeux,
  • Adopter toutes les mesures d’ordre intérieur.

 

Le bureau

Le bureau est composé de 30 membres permanents selon une répartition équilibrée de 10 représentants du 1er collège, 10 du 2e et 10 des 3e et 4e collèges, dont les présidents des commissions et les rapporteurs généraux du budget et du plan en qualité de vice-présidents délégués. Sont également membres temporaires du bureau le temps de leur mission, les rapporteurs des commissions chargés d’une étude.

Ses principales missions

  • Assister le président dans ses fonctions,
  • Garantir la qualité du travail de l’assemblée avec un rôle d’orientation, d’animation, d’impulsion, d’organisation et d’arbitrage,
  • Garantir la cohérence d’ensemble des programmes de travail et d’études qu’il confie aux commissions,
  • Veiller à la qualité de la communication interne et de la valorisation externe des travaux adoptés,
  • Définir l’ordre du jour des séances plénières,
  • Émettre des avis au nom de l’assemblée en cas d’urgence,
  • Désigner, en dehors des réunions de l’assemblée, ses représentants dans les organismes extérieurs.

Les commissions intérieures de travail et d’étude

Le Conseil économique social environnemental des Pays de la Loire comprend sept commissions thématiques qui regroupent des membres "titulaires" et des membres "informés". Chaque conseiller est "titulaire" dans une commission où il participe aux votes. Dans un objectif de transversalité, il peut aussi participer librement aux travaux de toutes les commissions de son choix. Il participe alors aux débats mais ne prend pas part aux votes.

Les commissions ont pour principale mission de préparer dans leur champ de compétences les rapports et les avis qui seront rendus par l’assemblée. Chacune est animée par un bureau de commission composé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire.

La commission n°1 "Finances – Prospective – Europe – Interrégionalité" dispose par ailleurs d’un rapporteur général du budget et d’un rapporteur général du plan. De la sorte, pour toute question portant sur le budget de la Région ou sur la planification stratégique de la Région et de l’État, elle centralise les avis préparés par les autres commissions et rédige sur cette base un projet d’avis unique de synthèse.

Commission 1
Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité

  • Budgets et outils économiques et financiers de la Région
  • Action de l’État et des collectivités territoriales
  • Contrats État-Région
  • Politiques européennes
  • Cohérence des schémas directeurs, Agenda 21
  • Évaluation des politiques publiques
  • Coopérations interrégionales
  • Coopérations internationales

Commission 2
Santé, Social

  • Santé : politiques de santé, accès aux soins, offre de soins, santé environnement
  • Métiers et formations sanitaires et sociales
  • Secteur social et médico-social
  • Solidarités
  • Cohésion sociale
  • Logement
  • Evolutions démographiques et sociétales

Commission 3
Économie, Emploi, Recherche, Innovation

  • Activités économiques : industries, services, commerce, agriculture et industries agroalimentaires, pêche et cultures marines
  • Emploi et marché du travail
  • Enseignement supérieur, recherche, innovation
  • Internationalisation
  • Economie et développement durable

 

Commission 4
Infrastructures, Déplacements, Télécommunications, Énergies

  • Infrastructures régionales et interrégionales ferroviaires, routières, portuaires et aéroportuaires,
  • Transports et déplacements
  • Télécommunications et aménagement numérique
  • Energies : production et distribution, innovations énergétiques, énergies renouvelables, maîtrise et économies d’énergie

Commission 5
Aménagement des territoires, Cadre de vie

  • Aménagement des territoires
  • Politiques territoriales
  • Relations avec les organisations infrarégionales
  • Urbanisme, aménagement foncier et habitat
  • Déchets
  • Espaces naturels
  • Eau
  • Protection du littoral
  • Ressources naturelles et biodiversité

Commission 6
Éducation, Formation tout au long de la vie, Métiers de demain

  • Education
  • Enseignement secondaire et supérieur
  • Formation professionnelle initiale en apprentissage et sous statut scolaire
  • Vie des lycéens, des étudiants et des apprentis
  • Education et formation tout au long de la vie
  • Métiers de demain

Commission 7
Culture, Patrimoine, Sport, Tourisme, Vie associative

  • Valorisation du patrimoine
  • Culture : excellence culturelle, pratiques et actions culturelles pour tous
  • Education populaire
  • Développement touristique
  • Sport : sport de haut niveau et activités sportives pour tous
  • Vie associative

 

 

LA COMPOSITION DU CESER

Le Conseil économique social environnemental des Pays de la Loire compte 119 membres désignés pour six ans par les organisations qui concourent à la vie économique, sociale et associative dans les Pays de la Loire. Ils se répartissent en quatre collèges.

 

Le Conseil économique social environnemental des Pays de la Loire est actuellement présidé par Benoît CAILLIAU, directeur de la polyclinique de l'Atlantique à Saint-Herblain. Un bureau de 30 membres élus par l'assemblée l'assiste dans les tâches de direction et de représentation de l'assemblée.

Ses avis et études sont préparés au sein de 7 commissions intérieures de travail et d'études:

 

LA DELEGATION CFDT

 

SA COMPOSITION : 14 mandatés CFDT sur 119 membres

Commission 1 : Titulaires : Jo ROCHER – Martine CLAYER

                                            Informé : Paul CLOUTOUR

Commission 2 : Titulaires : Martine CLAYER – Céline CHATELIER                          

Commission 3 : Titulaires : Isabelle MERCIER– Laurent CHAGNAS                           (Secrétaire)

                                         Informés : Gaétan LE BOUTER – Jean Paul  COUROUSSE - Paul CLOUTOUR –                                                   Cathy BROCHARD                           

Commission 4 : Titulaires : Jean Paul COUROUSSE

                                 Informés : Jo ROCHER – Martine CLAYER

Commission 5 : Titulaire : Nicole NOLAND – Paul CLOUTOUR

                                 Informée : Elyane MORELET

Commission 6 : Titulaires : Jacques BORDRON (Président) – Dominique  RIOU (Bureau CESER) - Gaëtan LE BOUTER  - Eric  MALO

                                Informée : Céline CHATELIER

                                       Commission 7 : Titulaire : Elyane MORELET

                                Informée : Nicole NOLAND

SON ORGANISATION :

  • Des réunions de délégation
  • Une charte des mandatés CESER
  • Des préparatoires aux plénières
  • Des interventions en plénière préparées collectivement
  • Des comptes rendus de commissions
  • Une délégation qui compte
  • Un lien avec le secrétariat URI
  • Un investissement fort :

–         Présidence de commission

–         Secrétariat de commission

–         Bureau

–         Rapporteurs

 

   L’expression de la CFDT :

–         Fortement organisée dans le cadre lui-même très formalisé du CESER en plénière (interventions écrites)

–          Plus libre au niveau des commissions car expression liée au thème de rapport abordé et travail collaboratif important

–          A l’extérieur : quasi dilution de l’expression  de la CFDT dans celle des instances

 

Les enjeux pour la CFDT

 

  • Fournir aux équipes CFDT des informations et des rapports fiables et utilisables pour l’action syndicale :

–         Présentation des rapports

–         Retirer des rapports ce qui concernent 1 champ prof, l’interpro, le groupe emploi, le BR, etc…

–         Utiliser les documents pour alimenter notre réflexion

 

  • Participer à la démocratie consultative

 

 

 

 

 

 

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