Réforme territoriale : la CFDT s'exprime au CESER

Publié le 26/06/2014 à 11H37
La délégation CFDT au Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER) des Pays de la Loire a récemment fait une déclaration qui reprend le positionnement CFDT sur le sujet. 

Voici le contenu de cette déclaration :

"Le Président de la République a annoncé une réforme territoriale dont le projet a été présenté le 18 juin 2014 en Conseil des Ministres.

Tout d'abord, l'union régionale CFDT, dénonce la méthode utilisée dans la précipitation et sans concertation pour élaborer la nouvelle carte des régions. Et ce, alors même que des CESER, dont le nôtre, ont été sollicités pour travailler sur ce thème.

L'Union Régionale CFDT a réuni le vendredi 20 Juin 65 militants de champs professionnels, interprofessionnels et mandatés pour examiner le contenu de ce projet.

Suite à cette journée, la CFDT des Pays de la Loire tient à exprimer sa vision des enjeux de cette réforme.

Pour la CFDT, la réforme territoriale est une nécessité, pour s'adapter aux mutations de la société, renforcer l'attractivité des territoires, gagner en cohérence, en lisibilité et en efficacité dans l'intérêt des salariés et des populations pour faire face aux enjeux européens et internationaux.
A ce titre le projet actuel manque d'ambition. Il ne constitue pas une nouvelle étape de décentralisation, permettant de donner aux régions des compétences nouvelles et les moyens de ces enjeux.
De fait, le redécoupage ou non des régions, ou la redistribution ou non des départements ne constituent pas le fondement d'une réforme territoriale pertinente.
Ainsi, cette réforme doit répondre à un certain nombre d'exigences :

1. L'EXIGENCE DE LA PROXIMITE AVEC LES CITOYENS, LES SALARIES, LES ENTREPRISES, LA SOCIETE CIVILE
Cette proximité doit se concrétiser par une organisation territoriale qui permette de favoriser le vivre ensemble. Il s'agit d'un enjeu essentiel, à l'heure où sont impactées les valeurs de notre société. Cela passe par une attention particulière à la mise en œuvre d'une réelle solidarité entre les territoires et l'accès aux services publics en toute équité. Le milieu rural ne doit pas être le grand oublié de la réforme, il faut y conserver une ossature, des repères.

2. L'EXIGENCE DANS LE RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES
Les territoires doivent être suffisamment puissants pour peser et être compétitifs tant au niveau européen qu'au niveau mondial. Etre attractif, cela implique d'être en capacité de soutenir l'innovation, de faciliter l'investissement, de soutenir la transition énergétique et écologique, de renforcer le tissu des TPE PME, au service du développement de l'emploi de qualité. L'attractivité, c'est également permettre un accès de meilleure qualité au logement, à des transports collectifs qui maillent le territoire, à l'éducation, à la culture, aux soins et aux réseaux numériques. Pour répondre à cette exigence, il convient de définir, clarifier les ressources des différentes collectivités et d'assurer la péréquation et la redistribution entre les territoires.

3. L'EXIGENCE D'UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITE

Le territoire doit être un lieu pertinent pour que le dialogue social s'y développe sans en multiplier les instances.
Pour ce faire les compétences des différents échelons territoriaux doivent être clairement définies. Les « chefs de file » désignés par la loi doivent avoir vraiment la capacité de mener leur action.
Le millefeuille actuel les rend illisibles. C'est un frein à la qualité du dialogue social. Il est regrettable que le projet de loi n'organise pas la place des partenaires sociaux dans les territoires malgré le transfert de compétences importantes.

4. L'EXIGENCE D'UNE ARTICULATION CLARIFIEE ENTRE LES COLLECTIVITES ET L'ETAT

La réforme territoriale, implique une redistribution des cartes. Il est important dans ce cadre, d'aller plus loin dans la définition du rôle et des missions de chacun.

5. L'EXIGENCE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS PUBLICS (TITULAIRES ET CONTRACTUELS) CONCERNES PAR LA REFORME
La réforme impliquera à terme des changements d'employeurs et aussi des mobilités. Il est donc nécessaire de prendre en compte les préoccupations des agents concernés. La CFDT exige dès maintenant l'organisation d'un véritable dialogue social avec leurs représentants, afin de garantir la continuité de leurs carrières et de leurs situations (rémunérations, action sociale, régime indemnitaire, ...).

Pour la CFDT Pays de la Loire, si la construction de régions fortes a du sens, préserver la cohésion, l'équilibre et le dynamisme des territoires en a tout autant.

Pour la CFDT, la prise en compte de l'ensemble de ces exigences est indispensable à la réussite d'une réforme territoriale ambitieuse, comprise et partagée par tous, porteuse de progrès social et d'avancées démocratiques.

L'Union Régionale CFDT Pays de la Loire continuera à s'impliquer dans les travaux déjà engagés et ceux à venir sur la base de ce texte.