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ANI Télétravail : enfin !

Publié le 11/12/2020

La crise sanitaire liée à la COVID 19 et les deux vagues successives qui ont amené à un nouveau confinement confirment la position CFDT de demander l’ouverture de négociations sur un accord national interprofessionnel sur le télétravail. En effet, dans ce contexte, nous voyons un intérêt accru de la part de certains salariés et de certaines entreprises vis-à-vis du télétravail.

S’appuyant sur le diagnostic paritaire, la CFDT avait proposé de travailler sur 7 axes :  

  1. Le télétravail dans l’entreprise et ses impacts sur son écosystème ;
  2. La mise en place du télétravail  ;
  3. L’organisation du télétravail  ;
  4. L’accompagnement des collaborateurs et des managers ;
  5. La préservation de la relation de travail avec le salarié ;
  6. La continuité du dialogue social de proximité ;
  7. La mise en œuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

 

La CFDT partait avec un mandat clair. Au cours des différentes séances, des avancées avaient été obtenues telles que :

  • La référence aux différentes typologies de télétravail (régulier, occasionnel et exceptionnel) et l’intégration de la référence aux différents lieux du télétravail (dont les tiers lieux et les espaces de co-working) ;
  • La réversibilité du télétravail et ses conditions ;
  • La formation des managers et des collaborateurs sur le management du travail au-delà de la formation aux outils numériques ;
  • La fréquence et l’équilibre présentiel/distanciel dans le cas d’un accord de gré à gré ;
  • L’évaluation des risques liés au télétravail et l’information du salarié sur les principes d’ergonomie physique et organisationnelle du poste de télétravail ;
  • La référence à un écrit pour pouvoir établir l’accord entre l’employeur et le salarié, y compris pour fixer le cadre des conditions de mise en œuvre ;
  • La nécessité du double volontariat entre l’employeur et le salarié, hormis en cas de circonstances exceptionnelles ;
  • …..

Mais certains points demeuraient bloquants et le délégation CFDT a dû faire preuve de persévérance pour obtenir les avancées à la séance conclusive, le 26 novembre, notamment sur :

  • L’éligibilité au télétravail : dépasser la vision de l’éligibilité du poste de travail pour aller sur l’éligibilité des activités ;
  • La motivation du refus du télétravail par l’employeur : La motivation est consacrée, ce qui permet d’avoir une égalité de traitement entre les salariés, quelques soient les situations ;
  • La mise en place du télétravail en circonstances exceptionnelles (chapitre le plus important dans la période).

 

Après plusieurs séances de négociations marathon, un accord a été conclu reprenant une grande partie de nos revendications et ce, malgré une réticence importante de la part des organisations patronales.

D’ailleurs, des reculs majeurs ont été évités sur deux sujets majeurs :

  • Les questions de sécurité et d’accidents du travail : une remise en cause de la responsabilité des employeurs était envisagée ;
  • Le dialogue social : les tentatives patronales visaient à demander au gouvernement son appui pour adapter le dialogue social en cas de circonstances exceptionnelles alors que la négociation collective permet d’aborder ce sujet.

Sans être purement normatif ou prescriptif cet accord permet de donner un cadre et des points de repères aux entreprises, salariés et représentants des salariés. Il renvoie à la négociation d’entreprise et au dialogue social. Il est donc une base pour les négociateurs CFDT dans les entreprises et permet aux branches de s’emparer du sujet.