[CFDT 49] Renouvellement des Conseillers Prud'hommes

Publié le 28/03/2022

La CFDT de Maine-et-Loire lance sa campagne de mobilisation en vue de la désignation de ses futurs conseillers prud’homaux et, forte de sa réussite aux diverses élections professionnelles, la CFDT a augmenté son nombre de sièges !

Pour mémoire, les conseils de de prud’hommes sont divisés en 5 sections autonomes (Industrie, commerce, agriculture, activité diverses et encadrement) et les affaires sont réparties entre les sections au regard du champ d’application de la convention ou de l’accord collectif de travail dont le salarié relève. En l’absence de convention ou d’accord collectif applicable, la section de rattachement est celle des activités diverses.

 

Voici, par organisation syndicale et par section, le nombre de conseillers prud’hommes attribués pour le mandat 2023-2025 :

 

CONSEIL

ORGANISATION

SIEGES ATTRIBUES

TOTAL

Section

INDUSTRIE

COMMERCE

AGRICULTURE

ACTIVIES DIVERSES

ENCADREMENT

ANGERS

CFDT

4

7

2

6

5

24

CFE-CGC

/

/

/

/

3

3

CFTC

1

3

0

1

1

6

CGT

3

2

0

1

1

7

FO

1

3

1

2

0

7

UNSA

0

1

0

0

0

1

SAUMUR

CFDT

3

2

2

3

2

12

CFE-CGC

/

/

/

/

1

1

CFTC

0

1

0

0

0

1

CGT

1

0

0

0

0

1

FO

0

1

1

1

0

3

 

Vous êtes intéressé par le mandat de conseiller prud’homme et vous souhaitez présenter votre candidature pour la prochaine mandature (2023 – 2025) ? Merci de contacter Frédéric Bras avant le 1er mai 2022 : fbras@paysdelaloire.cfdt.fr

 

Pour information, est éligible le candidat ou la candidate :

  • de nationalité française,
  • âgé de 21 ans au moins,
  • ayant exercé une activité professionnelle de deux ans ou justifiant d'un mandat prud'homal dans les dix ans précédant la candidature,
  • et n’ayant pas au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions prud'homales et qui n'ont fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance, incapacité relative à leurs droits civiques.

 

Les candidatures doivent être présentées, pour chaque conseil de prud'hommes, par liste égale en nombre d'hommes et de femmes !